Le Forum des droits sur l’internet- Rapport d’activité année 2008 gratuit pdf





Auteur: Documentation Française (La)

ISBN 9782110074720

Le rapport du Forum des droits sur l’Internet dresse un bilan des domaines, de plus en plus nombreux, pour lesquels, au regard de la défense des droits individuels, du droit du consommateur ou de la propriété littéraire et artistique, une vigilance particulière des pratiques de l’internet s’impose. Après un rappel des missions du Forum : concertation, information, médiation et coopération internationale, le rapport présente le bilan d’activité dans tous ces domaines.
Depuis 2001, date de sa création, 31 recommandations ont été émises par le Forum. En 2008, les cinq nouvelles portent respectivement sur : le commerce en ligne et les produits de santé ; le vote électronique et la modernisation du processus électronique : les machines à voter ; la protection des mineurs sur Internet ; l’accessibilité des services de communication publique en ligne ; la publicité et l’alcool ; (extension du cadre de la loi Evin à l’Internet). Le rapport fait également le point sur la mise en œuvre des précédentes recommandations. Le Forum a de plus enrichi sa base d’informations pratiques à destination du grand public en publiant de nouvelles fiches et guides, et son service de médiation, le Médiateur du Net présente pour 2008 un taux de résolution des affaires traitées et clôturées de 89 %.



















































































































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